Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs

asbl

au minimum quatre enfants.  Le bonus n’est plus que 600€ au lieu de 1200€.

Le coût de cette mesure, qui serait de plus de 80 millions pour la région wallonne, pour diminuer de 143 à 135 grammes  le rejet moyen par auto de CO2 en région wallonne,  laisse songeur.

Cette mesure, louable dans un autre contexte budgétaire, se transforme maintenant en taxe vu le nombre réduit de bénéficiaire. 

Cette aide aux constructeurs et concessionnaires automobiles rappelle  les aides aux transports routiers de marchandises et les subventions simultanées aux chemins de fer.  

Pour les ventes de véhicules neufs, il faut maintenant prévoir un effet normal dit de rebond qui va entraîner une chute des ventes, surtout sur les segments les plus rentables. Et pour les finances publiques, un parc automobile qui rapporte fiscalement moins à cause des massives subventions régionales et fédérales. L’état aura donc financé à barème identique des rentrées fiscales moindres.

Comment le taux de CO² est-il déterminé pour le calcul des bonus / malus ?

Il y a trois possibilités :

• la DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO², c’est celui-là qui est retenu. Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture ;

• si la DIV n’a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO² :
   véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9 ;
   véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4 :

FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur ;

• si le FC (consommation) n’est pas connu, un taux par défaut est appliqué. Il s’agit :
   pour les véhicules fonctionnant à l’essence, d’un taux de 195 gr/km parcouru,
   pour les véhicules fonctionnant au gazole, d’un taux de 186 gr/km parcouru.

Première conséquence pour les autos de plus de 25 ans immatriculées en plaque normale, le malus de 375€  est maintenant perçu avec effet rétroactif au 01 janvier 2010.

Comment éviter  la taxe CO2 pour les autos de plus de vingt-cinq ans en région wallonne ?

Il suffit d’immatriculer d’abord en oldtimer, càd en plaque O, votre auto.   Après réception de la plaque, attendre que le mois soit écoulé,  rentrer la plaque à la DIV et réintroduire à la DIV. (après passage au contrôle technique), un formulaire de demande d’immatriculation en plaque normale.

Ce système permet actuellement d’éviter la taxe CO2.   Cela rappellera à certain le système basé sur le même principe d’évitement de la TMC lors de la création de cette taxe.  A l’époque, l’économie était parfois de 200 000 BEF, jusqu’au moment où le ministère des finances  (devenu service public fédéral) a reprogrammé la perception.

Note, selon des études non commandées par des constructeurs automobiles  il faut une différence de minimum 40 grammes de CO2  entre l’ancienne et la nouvelle auto pour récupérer le coût C02 de la nouvelle de même que le recyclage de l’ancienne même si souvent elle part polluer ailleurs…

2 adresses Web utiles    WWW.ECOSCORE.BE   et  http://fiscalite.wallonie.be
Télécharger le PDF "Recycle !"

Citons, parmi les problèmes :

- l'évolution de l’état technique qui n’est jamais plus contrôlé;

- l’authentification du véhicule qui n’est plus contrôlée et dont les numéros d’identification risquent d’être transférés sur un autre véhicule;

- des modifications  importantes au point de vue carrosserie et moteur sont également possibles;

- plus de régulation naturelle c-à-d. que seuls les véhicules qui sont techniquement en état restent en circulation après 25 ans.

 
Ce qui se passe actuellement est la réimmatriculation le jour de leurs 25 ans en plaque O des véhicules ayant échoué au contrôle technique quelques années auparavant ou quelques minutes après leurs échecs pour les véhicules de plus de 25 ans.

Une carrosserie non perforée, des pneus avec de la gomme, des organes de sécurité en ordre, cela n’est pas techniquement  impossible. Il faut vouloir assumer correctement ses passions.

Le nouveau projet de loi Oldtimer permet un usage  sans restriction, à l’exception de l’usage professionnel  et du chemin du travail.

Il est utopique de croire que cela durera longtemps car :

Vu le nombre d’inactifs professionnellement la fin des restrictions amènera  beaucoup plus de véhicules en immatriculation O,  donc sans contrôle technique, sur la route et ce 365 jours par an et 24H sur 24.

Vu l’éventuelle taxe plus élevée et surtout l’obligation d’un contrôle technique plus régulier, au lieu de rien, pour les véhicules, il n’y aura plus qu’un nombre infime de véhicules de plus de 25 ans en plaque normale sur nos routes.

Il sera donc facile et urgent, à un moment prévu, de réduire l’usage de tous les véhicules en immatriculation Oldtimer et de les taxer différemment même si ils ne roulent pas ou plus (banque carrefour).