Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs

asbl

Textes légaux

Instructions légales NV3/43/12 Immatriculation O modification 2003
Instruction TDT/43.12/99-06 (rév.1) Procédure pour le contrôle des ancêtres
à plaque d'immatriculation spécifique GOCA 1999 Procédure pour le contrôle des ancêtres
à la plaque d'immatriculation spécifique DIV 1999 Formulaire IC pour demande d'attestation certifiant la conformité
du véhicule aux prescriptions qui lui sont applicables. Eco-Malus
en région Wallonne Les Incitants éco-fiscaux
demeurent en Wallonie Contrôle du paiement de
la taxe de circulation intensifié Taxe de roulage
  Auto et revenu
 
La Fédération Francophone des Véhicules Anciens et de Loisirs et ses administrateurs ne répondent pas des fautes éventuelles se trouvant dans les textes de réglementation, ni de leur interprétation, ni des commentaires.
Uniquement les versions de ces textes publiées au Moniteur belge font foi.